// Cadre légal
Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données effectués au moyen du site est : Olivia Nassira Julia PINSAULT MOCELLIN Entrepreneur individuel — L'Enclave Noire 5 Grand Rue 38350 La Mure France
E-mail : lenclave.noire@gmail.com Téléphone : +33 7 81 32 32 29
Données collectées
Demandes de rendez-vous et formulaires de contact :
- ▸nom et prénom
- ▸adresse e-mail
- ▸numéro de téléphone si demandé
- ▸artiste choisi
- ▸description du projet
- ▸emplacement souhaité
- ▸dimensions souhaitées
- ▸références visuelles transmises volontairement
- ▸disponibilités
- ▸contenu des échanges
Merci de ne pas communiquer de données médicales ou de santé dans ce formulaire. Les informations nécessaires à la réalisation du tatouage seront abordées séparément lorsque cela sera utile.
Données techniques, selon la configuration du site : adresse IP, informations relatives au navigateur, journaux techniques, données nécessaires à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
Demandes de contact et de rendez-vous : répondre aux demandes, étudier un projet, établir éventuellement un devis, organiser un rendez-vous avec un artiste résident ou guest. Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Comptabilité et facturation : respect des obligations comptables, fiscales et légales. Base juridique : obligation légale.
Sécurité du site : sécurité informatique, prévention de la fraude, fonctionnement technique. Base juridique : intérêt légitime de L'Enclave Noire à sécuriser son site et son activité.
Cookies non nécessaires, lorsqu'ils existent : base juridique : consentement de l'utilisateur. Aucun cookie soumis au consentement n'est installé avant que le visiteur ait exprimé son accord.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission :
- ▸Olivia PINSAULT MOCELLIN / L'Enclave Noire
- ▸l'artiste (résident ou guest) concerné par la demande
- ▸Lovable Labs Incorporated (Lovable), pour l'hébergement et les services techniques du site
- ▸les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
- ▸les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose
L'Enclave Noire ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Lorsqu'un traitement implique un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, L'Enclave Noire veille à recourir à des prestataires mettant en œuvre les garanties requises par la réglementation applicable.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :
- ▸Demande de projet ou de contact sans prestation : 12 mois maximum après le dernier échange utile.
- ▸Données nécessaires à une relation contractuelle : pendant la relation, puis en archivage pour la durée légale applicable.
- ▸Factures et pièces comptables : 10 ans.
- ▸Prospection commerciale, si elle était mise en place : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Aucune newsletter n'est mise en place sans consentement approprié.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon la situation :
- ▸accéder à ses données
- ▸demander leur rectification
- ▸demander leur effacement
- ▸demander la limitation du traitement
- ▸s'opposer à certains traitements
- ▸exercer son droit à la portabilité
- ▸retirer son consentement
Pour exercer ces droits : lenclave.noire@gmail.com ou par courrier : Olivia PINSAULT MOCELLIN 5 Grand Rue 38350 La Mure France
Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Sécurité
L'Enclave Noire met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération et la divulgation.
- ▸site servi exclusivement en HTTPS
- ▸accès administrateur limités et authentifiés
- ▸aucun mot de passe ni clé d'accès exposés côté visiteur
- ▸composants techniques maintenus à jour
- ▸aucune donnée bancaire stockée
Cookies
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traçage à des fins marketing. Le détail figure sur la page Cookies.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
